Le comité d’orientation du Notariat et de suivi des aides au logement en faveur des salariés et le GIC (Groupement Interprofessionnel pour la Construction - ex GNAL) partenaire du Notariat pour la mise en place de ces aides apporte des informations concernant le bilan des services de l’année 2012 ainsi que le rappel du fonctionnement original de ce partenariat.
La collecte totale du Notariat au titre de la participation des employeurs pour le logement (0,45% de la masse salariale de l’année n-1) a représenté au 31/12/2011 la somme de 1,55 millions d’euros en progression de 15% par rapport à l’année 2010 (basée sur la masse salariale 2009). Le versement des études et offices ayant un effectif de plus de 20 salariés a permis la mise en place de services qui sont ouverts - faut-il le rappeler- à tous les salariés du Notariat et ce, quel que soit l‘effectif de l’office notarial .
C’est ainsi une véritable solidarité entre tous les offices notariaux français.
Les informations sur les différents services du GIC et les prestations qu’il sert, figurent sur le guide annuel de "l’Action Sociale du Notariat" diffusé en début de chaque année à tous les salariés et retraités du notariat.