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Salarié du particulier employeur : la rémunération

Pour une heure de travail effective, aucun salaire horaire brut ne peut être inférieur au salaire horaire minimum conventionnel, ni au SMIC horaire en vigueur, sauf abattement légal particulier.

Le salaire minimum conventionnel est fixé en fonction du niveau de la classification.

Le salaire brut (ancienneté comprise) doit au moins être égal au salaire minimum conventionnel majoré de l’ancienneté acquise (de 3% après 3 ans, plus 1% par an jusqu’à 10% après 10 ans de travail chez le même employeur). Le montant d’éventuelles prestations en nature (repas, logement…) devra être déduit du salaire net.

Signalons l’utilisation fréquente du Chèque Emploi Service Universel (CESU) comme mode de rémunération offrant aux deux parties sécurité et avantages fiscaux.

Article publié sur

En savoir plus : synAM-SPE

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