Dans l’objectif de préserver le régime unique Prévoyance et Frais de santé institué par la CCN des entreprises du paysage, une procédure de mise en concurrence transparente ainsi que des améliorations du régime ont été introduites par l’avenant n°13 du 22 mai 2014.
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Salariés des Très Petites Entreprises : vos questions, vos droits