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Mon employeur a décidé de me sanctionner par le biais d’une rétrogradation, puis-je refuser ?

avertissement

Réponse : Oui

La rétrogradation étant une sanction emportant modification du contrat de travail (qualification, rémunération), le consentement du salarié est nécessaire. Si le salarié refuse, l’employeur peut prononcer une autre sanction en lieu et place de la sanction refusée. Elle pourra être soit plus légère, soit plus lourde.

Actus