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Je suis en contrat à durée déterminée et je viens d’être déclaré inapte à tout poste, l’employeur peut-il rompre mon contrat ?

Réponse : Oui

La loi permet à l’employeur de rompre tout contrat à durée déterminée lorsqu’une inaptitude, d’origine professionnelle ou non, a été constatée par le médecin du travail. Cette rupture ouvre droit pour le salarié à une indemnité dont le montant ne peut être inférieur à l’indemnité de licenciement. Il aura droit également à l’indemnité de précarité.

Actus