La loi permet à l’employeur de rompre tout contrat à durée déterminée lorsqu’une inaptitude, d’origine professionnelle ou non, a été constatée par le médecin du travail. Cette rupture ouvre droit pour le salarié à une indemnité dont le montant ne peut être inférieur à l’indemnité de licenciement. Il aura droit également à l’indemnité de précarité.