Possibilité de renouveler les CDD deux fois au lieu d’une, gel pendant trois ans de l’effet de franchissement des seuils fiscaux, plafonnement des indemnités accordées aux prud’hommes en cas de licenciement abusif : le Premier ministre a annoncé le 9 juin un train de 18 mesures pour favoriser l’emploi dans les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME) – un tissu d’environ 3,1 millions d’entreprises de moins de 250 salariés qui concentrent près de la moitié de l’emploi privé. Si Manuel Valls a qualifié son plan de « small business act », en référence à une loi américaine votée dans les années 50 pour apporter un soutien aux PME, Force Ouvrière y voit surtout une « Medefmania ». « Le gouvernement pousse encore plus haut le curseur patronal » dans le cadre de sa politique « d’inspiration libérale », juge la confédération.

Le Medef a d’ailleurs salué des mesures « qui vont dans le bon sens », et la CGPME « de réelles avancées ». L’UPA (artisans) a approuvé un « saupoudrage de dispositions plutôt positives », mais « manquant d’une véritable ambition ».

FO n’exclut pas d’aller devant la justice pour contester le plafonnement des indemnités prud’homales, estimant que la mesure pourrait ne pas être conforme à la fois à la Constitution, à la convention 158 de l’OIT et à la charte sociale européenne. FO regrette par ailleurs que le gouvernement n’ait pas retenu sa proposition de créer un guichet unique pour faciliter l’accès des PME et des TPE aux aides publiques.

Les mesures en faveur des TPE-PME devraient être introduites dans les lois en cours d’examen sur le dialogue social et l’activité et dans les lois financières de fin d’année. 

Source : FO-Hebdo n°3162 du 17 au 23.06.2015