À vos agendas ! Les élections des représentants des salariés de TPE vont se tenir du 22 mars au 04 avril 2021. Le premier courrier parvient aux électeurs depuis la fin décembre. Un second courrier, avec les identifiant et mot de passe pour pouvoir voter, sera envoyé quelques jours avant le 22 mars.

De nouveaux droits conquis pour les salariés par FO

Accord « Qualité de l’emploi dans les professions libérales »

Grâce à la signature de FO, l’accord professionnel de juillet 2010 relatif à la qualité de l’emploi dans les professions libérales a enfin été étendu, sans réserve ni exclusion, par arrêté du 27 décembre 2011 et publié au Journal Officiel du 04 janvier 2012.
- l’instauration d’une base horaire minimale contractuelle pour les salariés occupés à temps partiel ;
- la majoration de 10% de l’allocation de formation hors temps de travail.
- l’instauration d’une base horaire minimale contractuelle pour les salariés occupés à temps partiel ;
- l’instauration d’un dispositif incitatif de développement du tutorat par le biais d’une cessation partielle d’activité avec maintien de salaire (ce qui correspond à la revendication de Force Ouvrière d’Allocation de solidarité intergénérationnelle).
Par ailleurs, d’autres mesures de cet accord trouvent désormais à s’appliquer de manière obligatoire, notamment : la majoration de 10% des heures complémentaires réalisées et ceci dès la 1ère heure.
Pour en savoir plus : Accord « Qualité de l’emploi dans les professions libérales »

En savoir plus : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2011/0009/boc_20110009—0000_0021.pdf

Actus