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Comment différencier une succession de CDD d’un renouvellement ?

Le renouvellement d’un contrat à durée déterminée (CDD) consiste à prolonger le CDD initial, il n’y a donc pas de modification des termes du premier contrat. Ne peuvent faire l’objet de renouvellement que les CDD conclus à terme précis, c’est-à-dire lorsque la date de fin de contrat est fixée. Le CDD à terme précis ne peut alors être renouvelé qu’une seule fois.

Dans le cas d’un renouvellement de CDD, la prime de précarité est versée au terme du contrat, c’est-à-dire au terme du contrat après renouvellement. Elle est alors calculée sur toute la durée de la relation contractuelle.

En revanche, la succession de CDD consiste à conclure des CDD distincts sur un même poste ou sur un poste différent. Dans ce cas, l’employeur doit respecter un délai d’interruption entre chaque contrat. La durée du délai en question varie selon que le nouveau CDD porte sur le même poste de travail ou non. Dans le cas d’une succession de CDD, la prime de précarité est due au terme de chaque CDD.

Toutefois, il existe des exceptions pour lesquelles aucun délai d’interruption n’est imposé, notamment en cas de nouvelle absence du salarié remplacé.

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