Articles de cette rubrique

• Congé de maternité suivi d’un arrêt maladie

  4 septembre 2015

  La Cour de cassation a décidé dans un arrêt de principe du 8 juillet 2015 (n°14-15979), qui sera publié au rapport annuel de la Cour de cassation, qu’un arrêt maladie qui débute immédiatement après un congé de maternité n’a pas pour effet de suspendre la période de protection de 4 semaines (…)

• Coiffure : un accord salarial pour les salariés de la branche

  3 septembre 2015

  Le 8 juillet 2015 la FGTA-FO a signé un accord portant sur l’augmentation des salaires dans la branche de la coiffure et des professions connexes.
  C’est au terme de plusieurs séances de négociation, commencées en janvier 2015, que la Fédération a réussi à faire valoir ses revendications (…)

• Artisanat alimentaire : Les crémiers-fromagers élevés au rang d’artisans

  27 août 2015

  Dans la famille des métiers de bouche on connaissait les artisans bouchers, les artisans boulangers, mais, jusqu’à présent, point d’artisans crémiers-fromagers. Voilà qui devrait bientôt être chose faite. Le métier vient en effet d’obtenir officiellement son label d’artisanat de la bouche même (…)

• Assistant(e)s maternel(le)s et assurance chômage

  25 août 2015

  Les assistant(e)s maternel(le)s qui perdent un contrat de travail par licenciement, ont droit à une indemnisation par Pôle emploi à condition d’avoir travaillé au moins 122 jours ou 610 heures au cours des 28 mois précèdent la fin du contrat de travail. La perte d’un contrat de travail et la (…)

• Catégorie professionnelle et égalité de traitement

  21 août 2015

  Dans un arrêt du 18 juin 2015, la cour de cassation s’est prononcée sur la demande d’un cadre qui, de par son statut, ne bénéficiait pas d’une prime d’ancienneté que la convention collective réservait aux non-cadres. Les juges du fond avaient fait droit à la demande du salarié en estimant que (…)