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Envoi d’un SMS - Liberté d’expression - Absence d’abus

Un agent de sécurité a été licencié pour faute grave du fait de la diffusion pendant le temps de travail d’un message comportant « une connotation politique et religieuse, totalement inappropriée dans une entreprise laïque ». La Cour de cassation refuse de reconnaître « au regard de la tâche d’agent de sécurité de l’intéressé et de l’activité de l’entreprise spécialisée dans ce même domaine, un abus du salarié dans l’usage de la liberté d’expression dont il jouit dans l’entreprise et en dehors de celle-ci » (Cass. soc., 1-7-15, n°14-13871).

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