Face au Conseil général du Rhône, la FGTA-FO vient de remporter une victoire juridique attendue par les assistantes maternelles de la région.

En contradiction avec le référentiel national établi pour les assistantes maternelles, le Conseil général du Rhône a imposé l’utilisation des lits à barreaux pour les enfants de moins d’un an. En mars 2014, il a adressé un avertissement à une assistante maternelle qui n’utilisait pas cet équipement, et lui a restreint son agrément, ne lui autorisant que la garde de deux enfants au lieu de trois auparavant.

La FGTA-FO, qui s’est toujours opposée à la décision du Conseil général, a soutenu cette assistante maternelle et a saisi le tribunal administratif de Lyon.

Compte tenu des normes prescrites par le référentiel national des assistantes maternelles et du fait que, selon différentes études, l’utilisation des lits à barreaux n’apporte rien pour la sécurité de l’enfant, le tribunal administratif vient de donner raison à l’assistante maternelle.

La FGTA-FO se félicite de cette décision et appelle l’ensemble des administrations à respecter le travail collaboratif entre les partenaires sociaux et l’État pour poursuivre le développement de cette branche professionnelle et ne pas nuire à l’emploi et au pouvoir d’achat de ses salariées.

Décision de la 6ème chambre du Tribunal administratif de Lyon en date du 18 mai 2015

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