Le dispositif de « mi-temps thérapeutique » est défini uniquement par le code de la sécurité sociale. Ce code prévoit le versement, en tout ou partie, d’une indemnité journalière en cas de reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique, pendant une durée fixée par la caisse de la Sécurité sociale.
La finalité du mi-temps thérapeutique étant de favoriser l’amélioration de l’état de l’assuré.
En droit du travail, il s’agit d’un contrat à temps partiel à savoir un contrat inférieur à la durée légale de travail de 35 heures (ou à la durée conventionnelle de travail).
Le nombre d’heures de travail à accomplir sera déterminé par le médecin du travail, éventuellement d’après les préconisations du médecin traitant. Eu égard à la finalité du mi-temps thérapeutique, la fixation du nombre d’heures dépendra de votre état de santé et sera, en tout état de cause, inférieur à 35 heures. Vous pouvez tout à fait faire part au médecin du travail de votre souhait de travailleur 19h25 par semaine si vous vous estimez être en état de supporter un tel rythme de travail.
Formellement, un avenant à votre contrat de travail de passage à temps partiel sera rédigé. Y sera fixé la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail à accomplir ainsi que sa répartition entre les jours de la semaine ou les semaines du mois (art. L. 3123-14 du code du travail).
A noter que l’accomplissement d’heures complémentaires[1] serait incompatible à la finalité du mi-temps thérapeutique. En effet, si le médecin du travail a estimé que vous ne deviez pas dépasser une certaine durée de travail, l’employeur a l’obligation de respecter lesdites préconisations.
Concernant le montant de l’indemnisation de la sécurité sociale, en pratique, les caisses indemnisent la perte de salaire dans la limite de l’indemnité journalière servie lors de l’arrêt à temps complet (CSS, art. L. 323-3 et Circ. CNAMTS n° 21/94, 3 mars 1994 : BJ/UCANSS n° 19/20).