Un site FO dédié aux salariés des très petites entreprises (TPE) pour vous conseiller, vous accompagner, vous informer, vous répondre. N’hésitez pas à poser vos questions.

Accident de trajet

La question :

Alors que je rentrais chez moi, j’ai eu un accident de voiture, cet accident doit il être comptabilisé comme un accident du travail ?

La réponse de FO :

Est également considéré comme accident du travail, l’accident de trajet qui survient à un salarié pendant le trajet entre :

- sa résidence et son lieu de travail,

- ou son lieu de travail et le lieu où il prend habituellement ses repas.

De plus, le parcours emprunté doit être en rapport direct et immédiat avec le travail, sur le temps habituel de travail, ce trajet doit être le plus direct et le plus court.

La preuve de ces éléments est à la charge de la victime, et concerner un trajet entre le lieu de résidence et le lieu de travail, lorsque le salarié interrompt ce trajet ou s’en détourne,, l »accident du travail cesse d’être couvert. Mais, parce que les actes de la vie courante (ex : déposer les enfants à l’école) permettent d’admettre un accident en accident du travail.

Retenez qu’en matière d’appréciation de ces caractéristiques, les juges décident souverainement des critères retenus et de leur validité, ce qui signifie que seul le juge peut déterminer si un accident est professionnel ou pas…

Nos conseillers répondent à toutes les interrogations que vous avez sur vos salaires, vos droits, les litiges que vous avez avec votre employeur…

FO s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais par mail. Les différentes questions et réponses seront intégrées sur notre plateforme après modération.

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