Secrétaire et modification des conditions de travail

La question :

Je suis secrétaire, mais mon employeur me demande souvent d’effectuer des tâches normalement dévolues au comptable, a-t-il ne droit de faire cela ? et si je commets une erreur, aura-t-il le droit de me sanctionner ?

La réponse de FO :

Il faut distinguer ici travail demandé et qualification : ce n’est que lorsque vos nouvelles attributions n’entrent pas dans le cadre de la qualification initiale du salarié que la modification du contrat de travail est établie.

Il faut donc distinguer entre modification des tâches qui est une simple " modification des conditions de travail" (sans conséquences) et modification de la qualification qui est une "modification du contrat de travail" (avec des conséquences juridiques).

Vous ne pouvez pas vous opposer à une modification des conditions de travail sans encourir une sanction disciplinaire qui peut aller jusqu’au licenciement, en revanche, vous êtes en droit de refuser une modification de votre qualification tout en ayant conscience que votre refus ne peut générer que deux réactions de l’employeur :

- soit il renonce à cette modification de qualification (donc vous restez avec vos attributions habituelles) ;

- soit, comme le refus de ces nouvelles attributions n’étant pas une faute, il vous licencie parce que la modification proposée est, à son avis, nécessaire à la préservation des intérêts de l’entreprise ;

Retenez que la modification des conditions de travail ne constitue pas une modification du contrat de travail

A titre d’exemple : une salariée engagée pour la cueillette des citrons d’être affectée à l’engrainage des bananes (cour de cassation soc 10/5/99, n°96-45673) est un cas typique de modifications de conditions de travail auxquelles vous ne pouvez pas vous opposer

Egalement, n’oubliez pas de consulter votre convention collective et de vérifier que vos nouvelles attributions ne sont pas à classer dans un niveau de qualification différent (au dessus ou au dessous de la qualification) qui est celle mentionnée dans votre contrat de travail ou sur votre dernière fiche de paie.

Si vos nouvelles attributions génèrent un changement de qualification vous êtes en droit de les refuser et votre refus ne peut s’analyser en une insubordination autorisant un licenciement pour faute. 

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