Coiffure et harcèlement moral

La question :

Je travaille dans un salon de coiffure et je rencontre des soucis dans mon travail. Je vie un harcèlement de la part d’une collègue (moquerie sur facebook, menaces pour lesquelles j’ai porté plainte auprès de la gendarmerie). Actuellement en arrêt maladie suite à ces faits. Mon employeur m’a proposé verbalement une rupture conventionnelle et j’ai demandé un délai de réflexion par écrit. Aucune réponse à ce jour. De plus une collègue m’a rapporté que mon patron voulait me licencier pour faute grave au motif de détournement de clientèle (mon contrat de travail ne comporte pas de clause de non concurrence). Je souhaiterais avoir quelques renseignements d’un syndicat connaissant parfaitement le monde de la coiffure et ce qu’il conviendrait de faire pour me sortir de cette situation plus que difficile ?

La réponse de FO :

Dans les cas de harcèlement au travail, c’est au premier chef l’employeur qui doit être saisi des faits, par Lettre RAR. Il lui appartient de prendre les mesures nécessaires pour faire cesser le harcèlement et prononcer les sanctions disciplinaires adéquates. Le harcèlement est également passible de sanctions civiles, prononcées par le conseil des prud’hommes (dommages et intérêts) et de sanctions prononcées par le tribunal pénal (2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende). Il faut pour cela déposer devant le procureur de la République une plainte avec constitution de partie civile.

Rupture conventionnelle

Pour ce qui concerne la rupture conventionnelle, ses dispositions sont bien balisées et ne font pas l’objet, sauf situation particulière, de négociations très avancées. Le salarié a droit à son indemnité de rupture (1/5ème de mois de salaire par année d’ancienneté, plus 2/15èmes au delà de 10 ans), et à son indemnité compensatrice de congés payés. Dans la plupart des cas, les parties conviennent que le préavis ne sera pas effectué.

S’agissant d’un éventuel licenciement pour détournement de clientèle, il supposerait que la salariée ait travaillé à l’extérieur en étant en arrêt maladie, à moins qu’il ne s’agisse d’un détournement de clientèle entre les salariés du salon. Dans les deux cas, ce motif de licenciement semble bien hasardeux à mettre en œuvre par l’employeur.

Nos conseillers répondent à toutes les interrogations que vous avez sur vos salaires, vos droits, les litiges que vous avez avec votre employeur…

FO s’engage à vous répondre sous 48h maximum par mail. Les différentes questions et réponses seront intégrées sur notre plateforme après modération.

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