Tout salarié doit bénéficier d’une pause de 20 minutes au bout de 6 heures de travail.

• Si le salarié reste durant la pause à la disposition de l’employeur sans pouvoir vaquer à ses occupations personnelles, il s’agit de travail effectif rémunéré.

• Le Code du travail énonce qu’il est interdit de laisser les travailleurs prendre leur repas dans les locaux affectés au travail, une interdiction principalement édictée pour des questions d’hygiène (Code du travail, art. R. 4228-19).

• l’article R4228-23 du CT précise que, dans les établissements dans lesquels le nombre de travailleurs souhaitant prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail est inférieur à vingt-cinq, l’employeur met à leur disposition un emplacement leur permettant de se restaurer dans de bonnes conditions de santé et de sécurité.

Par dérogation à l’article R. 4228-19, cet emplacement peut, sur autorisation de l’inspecteur du travail et après avis du médecin du travail, être aménagé dans les locaux affectés au travail, dès lors que l’activité de ces locaux ne comporte pas l’emploi de substances ou de préparations dangereuses.

Mais le texte ne décrit pas les conditions auxquelles cet emplacement doit répondre, si ce n’est qu’il doit permettre de se restaurer dans de bonnes conditions de santé et de sécurité.

• le local de restauration obligatoire concerne les entreprises où le nombre de travailleurs souhaitant prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail est au moins égal à 25.

La fourniture de tickets restaurants est facultative.