Accident du travail et indemnités journalières

La question :

Je suis agent peintre. Suite à un accident du travail, la sécurité sociale m’a défini une indemnité journalière réduite au bout du 28è jour. Ayant reçu ma fiche de salaire, je m’aperçois que ma participation au bénéfice et mon demi 13è mois ont été repris par mon employeur. Mon employeur le justifie en me disant que j’aurais touché plus en AT qu’à mon travail et donc ils se sont remboursés sur ma paye de décembre où figurait le demi 13è mois, cette fiche de paie ayant servi de référence pour la sécu pour le paiement des indemnités ...est-ce normal ?

La réponse de FO :

Le salarié en accident du travail bénéficie du maintien de sa rémunération par l’employeur, dès le premier jour de l’arrêt de travail.

Légalement, il s’agit de 90% de la rémunération brute pendant 30 jours et 2/3 de cette même rémunération les 30 jours suivants. Les durées d’indemnisation sont augmentées en fonction de l’ancienneté du salarié. Des montants supérieurs peuvent être prévus par la convention collective. De même, certaines conventions prévoient le maintient du salaire net et non du salaire brut.

Rémunération et indemnité journalière (IJ)

De cette rémunération maintenue, l’employeur doit déduire les indemnités journalières versées par la sécurité sociale et les éventuelles prestations complémentaires versées par les organismes de prévoyance.

Quel que soit le système retenu, le salarié en arrêt ne doit pas percevoir plus que le salaire net qu’il aurait touché s’il avait travaillé. C’est sans doute la raison pour laquelle votre employeur a opéré cette retenue sur vos primes. Cependant, l’employeur, si le salarié est subrogé dans ses droits ne doit pas non plus récupérer plus qu’il ne lui a versé.

Pour vérifier si les montants retenus par votre employeur correspondent bien à ce qu’il pouvait récupérer, je vous invite à prendre contact avec votre UD FO.

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FO s’engage à vous répondre sous 48h maximum par mail. Les différentes questions et réponses seront intégrées sur notre plateforme après modération.

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