Salaire, SMIC et remplacement en CDD

La question :

Le taux de salaire horaire qui figure sur ma fiche de paye est de 9 euros, alors que le SMIC est à 9,40 € et que je remplace, en CDD, un salarié qui n’a ni ancienneté, ni qualification particulière, et dont le taux horaire est de 10 euros ?

La réponse de FO :

Vous ne pouvez percevoir un salaire inférieur à celui du SMIC qui, comme son nom l’indique est un salaire minimum , mais en intégrant tous les éléments de rémunération qui peuvent compléter le salaire de base. Il faut donc vérifier cela.

Par ailleurs, l’article L 1242-15 du code du travail dispose « La rémunération, au sens de l’article L. 3221-3, perçue par le salarié titulaire d’un contrat de travail à durée déterminée ne peut être inférieure au montant de la rémunération que percevrait dans la même entreprise, après période d’essai, un salarié bénéficiant d’un contrat de travail à durée indéterminée de qualification professionnelle équivalente et occupant les mêmes fonctions. »

Vous devriez, à première vue, bénéficier de la même rémunération que celle du salarié que vous remplacez. N’hésitez pas à prendre contact avec l’UD FO la plus proche.

A noter que pour l’année 2015 le SMIC horaire est de 9,61 euros et le SMIC mensuel brut est de 1 457,52 euros.

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