Il faut s’assurer en premier lieu que le salaire de base auquel s’ajoutent éventuellement certains compléments de rémunération respecte les minima prévus par la loi et la profession.
Le salaire ne peut ainsi être inférieur aux minima prévus par la convention collective de la branche (secteur d’activité) dans laquelle se situe l’entreprise. La convention collective à laquelle se référer est normalement indiquée sur le bulletin de salaire. Elle comporte en particulier une grille de classification des emplois et le salaire minimum pour chaque niveau (grille ou barème des salaires ou encore rémunérations minimales hiérarchiques). Elle prévoit dans certains cas les rémunérations complémentaires (primes) devant être inclues dans le salaire pour vérifier si le minimum conventionnel est bien respecté. Lorsqu’elle ne précise rien c’est la même règle que celle qui s’applique pour le SMIC qui doit être respectée (les primes de productivité et de rendement, les pourboires, les avantages en nature tels que nourriture et logement doivent être inclus alors qu’une prime d’ancienneté ou d’assiduité, ou encore une prime de résultat ainsi que les majorations pour heures supplémentaires ne sont pas prises en compte). En tout état de cause le salaire (salaire de base et compléments éventuels à inclure) ne peut être inférieur au SMIC.
A noter : Si le salaire net est supérieur au SMIC mais seulement en intégrant des primes qui ne devraient pas être prises en compte, l’employeur est dans l’illégalité.
Il peut arriver que certains minimas conventionnels faute d’avoir été suffisamment revalorisés, soient inférieurs au SMIC. C’est ainsi le cas dans les branches où la négociation collective n’est pas dynamique. Chaque année une négociation sur les salaires doit avoir lieu mais n’est pas systématiquement suivie d’un accord de revalorisation des grilles si les propositions des employeurs sont insuffisantes. Les premiers échelons des grilles des salaires concernés sont alors rattrapés et dépassés par l’augmentation du SMIC qui relève, elle, de la loi et concerne tous les salariés quel que soit le secteur d’activité. Ainsi on constate que de l’ordre de 10% des salariés du secteur privé sont concernés par le SMIC (1,6 million de salariés). Mais cette proportion est plus grande dans les secteurs liés au commerce où la part de salariés au SMIC monte à 18%. C’est également le cas dans les TPE, où cette proportion atteint 24%, les TPE étant plus présentes dans le commerce et les services que dans l’industrie. D’où l’importance de donner du poids à la négociation collective dans les branches. FO milite depuis de nombreuses années en ce sens. Pour FO, « afin de remédier au tassement de grilles qui se généralise, il est urgent que le gouvernement impose une clause de rendez-vous automatique et obligatoire dans tous les accords de négociation de branche ».