Traducteur salarié et convention collective

La question :

Je souhaite savoir s’il y a une convention collective pour les TPE dans le secteur de la traduction (ou, pour ratisser plus large, on peut dire métiers de la communication, ou même services aux entreprises, etc.) ?

La réponse de FO :

Il n’existe pas de conventions collectives négociées et conclues exclusivement pour les salariés des TPE, même si certaines conventions collectives s’appliquent par nature majoritairement à des TPE, comme la boulangerie par exemple.

Les salariés des TPE se voient donc généralement appliquer les mêmes dispositions que les salariés des entreprises de taille plus importante. Le critère principal pour la détermination des conventions collectives étant l’activité exercée.
S’agissant plus précisément du secteur de la traduction ou de la communication, il n’existe pas de textes spécifiques aux TPE.

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