Oui, dans la mesure où l’employeur respecte la législation en matière de temps de travail*. Les heures supplémentaires** sont les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale hebdomadaire (35 heures) ou de la durée équivalente (en cas par exemple de convention collective prévoyant une durée hebdomadaire inférieure) ou annuelle (1607 heures) dans le cas où existe un accord d’aménagement du temps de travail.

Limite des heures supplémentaires

Le total des heures effectuées ne peut cependant dépasser (sauf dérogations) les durées maximales de travail fixées à 10 heures par jour, 48 heures par semaine et 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives. Le cumul des heures supplémentaires effectuées ne peut non plus excéder un contingent annuel (220 heures par salarié en général). Le contingent annuel peut cependant être dépassé lorsque ces heures font l’objet d’un repos compensateur.

Nota Bene – Dans les TPE, les dispositions demandant un accord collectif d’entreprise sur le temps de travail sont rarement mises en œuvre. Seuls certains accords de branche peuvent ainsi prévoir des systèmes de modulation horaire ou des dérogations aux dispositions générales (dans le [bâtiment http://www.federationgeneralefo.com/fr/default.asp]la durée moyenne hebdomadaire sur 12 semaines est fixée à 46 heures au lieu de 44 heures). Il faut aussi noter que la loi d’août 2008 sur la représentativité syndicale a introduit des dispositions plus souples pour les entreprises telles que l’augmentation du contingent annuel d’heures supplémentaires à 220 heures par salariés, faute d’accord de branche plus favorable (le bâtiment prévoit toujours que ce contingent est fixé à 145 heures, tandis que dans le commerce de détail des fruits et légumes, épicerie***ce contingent a été fixé en 2003 à 180 heures et qu’il est limité à 160 heures pour les personnels des cabinets d’avocats-personnel salarié****). Plus grave, l’autorisation requise de l’inspection du travail en cas de dépassement du contingent a été supprimée.