Salaires et primes de base

La question :

Quelles sont les primes, gratifications ou indemnités dont on peut bénéficier dans une très petite entreprise ?

La réponse de FO :

Les primes pouvant s’ajouter au salaire de base sont diverses : ancienneté, assiduité, pénibilité, astreinte, travaux dangereux, productivité, rendement, vacances, 13ème mois… Elles peuvent être prévues par la convention collective applicable ou résulter d’un usage dans la profession ou l’entreprise. Dans ce cas elles doivent être versées obligatoirement au salarié et constituent un élément du salaire brut.

Différence entre primes et gratifications

Lorsqu’elles ne sont pas obligatoires, les primes sont du ressort de la décision de l’employeur (exemple prime ou bonus de résultat). Ce sont alors des gratifications qui ne sont pas considérées comme élément du salaire car aléatoires. Dans tous les cas, elles doivent respecter les principes « à travail égal, salaire égal » et « égalité homme femme ».

Nota Bene – Quelques exemples – Dans le secteur du bâtiment (moins de 10 salariés), la convention collective et les accords locaux prévoient des indemnités de déplacement (comprenant prime repas et transport), des primes de maître d’apprentissage, de travaux occasionnels présentant des conditions d’insalubrité, de pénibilité ou de nuisances particulières. La convention collective de la coiffure comme celle des cabinets d’avocats, des cabinets dentaires ou encore du commerce-non-alimentaire, commerce de détail de l’habillement prévoient une prime d’ancienneté. Dans l’habillement existe aussi une indemnité de congés payés. La convention collective des cabinets d’avocats ajoute un 13ème mois tandis que celle des cabinets dentaires a institué une prime de secrétariat. Dans les Hôtels, Cafés, Restaurants (HCR) existe une prime de tuteur.

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