Comptable unique et heures supplémentaires

La question :

Dans la société dans laquelle je travaille il y a une badgeuse qui comptabilise nos heures. Les heures supplémentaires ne nous sont pas payées donc nous récupérons mais sans majoration de temps d’aucune sorte avec en prime un problème sur les temps de récupération. Est-ce que la loi qui stipule 25 % de majoration est toujours valable ? Et donc une majoration en temps parallèle à la majoration de 25 % est-elle envisageable ?

La réponse de FO :

Votre souci concerne des heures « supplémentaires » intégrées dans une badgeuse mais que l’employeur refuse de prendre en compte en tant qu’heures supplémentaires.

Effectivement, les heures supplémentaires font l’objet d’une majoration de salaire allant de 10 à 25%.

Cependant, dans certaines entreprises et depuis les lois abaissant la durée du travail à 35 heures, il ne s’agit plus d’heures supplémentaires mais d’un aménagement du temps de travail. C’est ce que l’on appelle les jours RTT, qui peuvent être pris soit à l’initiative du salarié soit à celle de l’employeur, dans un certain délai.

Malheureusement, il n’y a pas grand-chose dans le code du travail qui renvoie expressément aux accords de branche ou d’entreprise.

Par ailleurs, sur les jours de repos, le droit impose que chaque salarié bénéficie d’au moins un jour de repos par semaine, ce qui correspond à 36 heures de repos consécutifs (24+12 heures).

Nos conseillers répondent à toutes les interrogations que vous avez sur vos salaires, vos droits, les litiges que vous avez avec votre employeur…

FO s’engage à vous répondre sous 48h maximum par mail. Les différentes questions et réponses seront intégrées sur notre plateforme après modération.

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