Chauffeur de taxi et heures supplémentaires

La question :

Je suis salarié en contrat à durée indéterminée (39h par semaine) dans une petite société de Taxi. Je souhaiterais savoir comment sont calculées les heures supplémentaires et existe-t-il une obligation en matière d’augmentation annuelle de salaire et enfin mon employeur peut-il m’imposer des dates de congés ?

La réponse de FO :

Le calcul des heures supplémentaires s’effectue en principe, par semaine, soit 7 jours calendaires. En cas de décompte hebdomadaire, le nombre d’heures supplémentaires ne peut être déterminé en établissant la moyenne hebdomadaire du total des heures de travail accomplies pendant plusieurs semaines. Il faut donc calculer et majorer les heures supplémentaires pour chaque semaine concernée. Il n’est pas possible de faire une moyenne sur 3 ou 4 semaines.

Il n’existe pas d’obligation annuelle d’augmentation de salaire. Pour une éventuelle augmentation de salaire, il convient de se référer à votre convention collective. Sur la question de l’application de la convention collective et des droits afférents.

En ce qui concerne le dépôt des congés payés, l’entreprise dispose d’une grande latitude. Celle-ci peut vous imposer les jours de congés payés sous réserve qu’elle vous prévienne au moins un mois à l’avance. Si un usage existe dans l’entreprise, comme le fait de vous accorder tous les ans au moins une semaine pendant les fêtes de fin d’années, l’employeur doit respecter cet usage tant qu’il ne l’a pas dénoncé.

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FO s’engage à vous répondre sous 48h maximum par mail. Les différentes questions et réponses seront intégrées sur notre plateforme après modération.

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