Dans les entreprises où moins de 25 salariés prennent leur repas sur le lieu de travail, l’employeur n’est tenu de mettre à leur disposition qu’un emplacement leur permettant de se restaurer dans de bonnes conditions de santé et de sécurité. Un local de restauration convenablement équipé (sièges, tables, robinet d’eau chaude et froide, réfrigérateur, table de cuisson…) n’est obligatoire que dans les structures comptant au moins 25 salariés désirant prendre leur repas sur le lieu de travail.

Cet emplacement peut, sur autorisation de l’inspecteur du travail et après avis du médecin du travail, être aménagé dans des locaux affectés au travail, dès lors que l’activité de ces locaux ne comporte pas l’emploi de substances ou de préparations dangereuses. Après chaque repas, l’employeur doit nettoyer l’emplacement permettant de se restaurer. Même s’il met en place un système de titres-restaurants, l’employeur reste tenu de mettre à disposition un emplacement permettant la restauration.