Qu’entend-on par heure d’astreinte ou d’équivalence ?

La question :

L’astreinte consiste à obliger le salarié à demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’entreprise. Le temps de déplacement sur le lieu de l’intervention et la durée de l’intervention sont rémunérés comme du travail effectif.

La réponse de FO :

Les heures d’équivalence correspondent dans certaines professions à du temps de présence sur le lieu de travail considéré comme temps d’inaction. Ainsi, le salarié pourra être contraint à une durée de présence supérieure à la durée légale et seules les heures au-delà de cette durée spécifique seront considérées comme des heures supplémentaires. Ce régime d’exception ne peut être pris que par décret. Les heures d’équivalence sont assimilées à du temps de travail effectif pour vérifier les durées maximales de travail mais elles ne sont pas assimilées à du temps de travail pour déterminer la rémunération du salarié.

Dans le secteur du commerce de détail des fruits et légumes et de l’épicerie , la convention collective prévoit que 38 heures équivalent à la durée légale de 35 heures. FO a toujours milité pour que le temps passé sur le lieu de travail soit considéré comme du temps de travail effectif et rémunéré. 

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