Agent de sécurité et vacations au-delà de 10 heures de suite

La question :

Je suis salarié dans une société de sécurité depuis vingt deux ans. Mon employeur me planifie régulièrement trois vacations de 13 heures d’affilée. Je voudrais savoir si cela est légal ?

La réponse de FO :

La durée maximale de travail ne peut, en principe, excéder 10 heures (art. L. 3121-34 du code du travail). Il est possible de déroger à cette durée journalière maximale :

après autorisation de l’inspection du travail, dans certains cas limitativement énumérés ;
en présence d’un accord de branche étendu ou d’entreprise dans la limite maximale de 12h (D. 3121-17 et suivants).

A noter que cette durée maximale de travail est à distinguer de l’amplitude journalière (celle-ci incluant les pauses et les interruptions). L’amplitude maximale est, en principe (sous réserve de dérogations conventionnelles ou d’autorisation de l’inspection du travail permettant de déroger au repos quotidien de 11h), de 13h dans la mesure où les salariés doivent bénéficier d’un temps de repos de 11h (art. L. 3131-1 du code du travail).

Dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, le salarié bénéficie, en principe, d’un temps de pause d’une durée minimale de 20 minutes.

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FO s’engage à vous répondre sous 48h maximum par mail. Les différentes questions et réponses seront intégrées sur notre plateforme après modération.

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