Agent d’entretien et temps de pause

La question :

Je viens de signer un contrat de travail en tant qu’agent d’entretien. Mes horaires sont de 6h à 12h. Je souhaiterais savoir si mon temps de pause est compté ?

La réponse de FO :

Une pause est obligatoire toutes les 6 heures de travail échues (art. L3121-33 du code du travail).

Constitue une période de pause un arrêt de travail, même de courte durée, durant lequel le salarié dispose d’une totale liberté dans ses agissements.

En effet, si le salarié demeure à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles, il s’agit d’un temps de travail effectif (art. L. 3121-1 ; Cass. soc., 7-4-98, n°95-44343). Un tel temps doit être pris en compte dans le calcul de la durée du travail et rémunéré comme tel.

Le temps de pause, sauf usage ou disposition conventionnelle plus favorable, n’a pas à être ni rémunéré ni décompté de la durée de travail.

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FO s’engage à vous répondre sous 48h maximum par mail. Les différentes questions et réponses seront intégrées sur notre plateforme après modération.

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