Vendeuse et salaire

La question :

Je suis vendeuse a Darty en CDI. J’ai passé deux ans en contrat de professionnalisation mais cette année pour ma Licence je suis en période de professionnalisation, et ce depuis octobre. Ce qui signifie que je ne suis plus payée 80% du smic mais le smic complet. Cela fait donc deux mois que je suis payée 1000€, mais également deux mois que je suis régulée Smic car ayant un fixe très bas et peu de primes articles. j’ai un complément mini qui est versé pour arriver aux 1000€. Mi-décembre nous avons la prime de fin d’année (PFA). Lorsque j’ai eu ma paie il y a quelques jours a mon grand étonnement en ayant fait deux dimanches dans le mois et étant là en 35H je n’ai touché que 790€. J’ai eu comme explications que la PFA venait remplacée le complément mini ce mois-ci en brut, mais comme elle est retirée sur le net je n’ai pas touché le smic. J’aimerais savoir si cela est normal et l’on se serve de la PFA pour remplacer la régule smic ?

La réponse de FO :

D’abord, vous nous indiquez avoir travaillé deux dimanches le mois dernier. En vertu de l’article L. 3132-27, « chaque salarié privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu’un repos compensateur équivalent en temps ». Il semblerait donc que votre bulletin de salaire ne soit pas conforme eu égard à ce premier point. Ensuite, vous nous indiquez que pour obtenir mensuellement le SMIC, vous percevez en plus de votre salaire de base et des primes « articles » un complément de rémunération (régule SMIC). Aussi, chaque mois de décembre est versée aux salariés une prime de fin d’année (13ème mois). Toutefois, votre salaire du mois de décembre n’était pas plus élevé que le mois précédent. Votre employeur vous a indiqué ne pas avoir versé le complément de salaire habituel se servant en remplacement de la prime de fin d’année. Là encore, votre bulletin de salaire n’est pas conforme. Une prime doit s’ajouter à la rémunération mensuelle prévue au contrat. Elle ne peut servir à dispenser l’employeur du versement d’une partie de votre salaire de base.

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