Retraite progressive

La question :

J’ai 60 ans et je souhaiterais poursuivre mon activité à temps partiel. Pouvez-vous me dire de quelle façon sera calculé mon salaire ?

La réponse de FO :

La retraite progressive permet aux assurés de poursuivre leur activité à temps partiel, tout en commençant à percevoir une fraction de leur retraite. Les bénéficiaires de la retraite progressive continuent dans le même temps à cotiser pour leur retraite, afin d’améliorer son montant quand ils décideront de cesser définitivement leur activité. Ce dispositif est aussi une source de négociation importante car il est possible de continuer à cotiser sur la base du temps plein, ce qui permet d’améliorer le montant de la retraite définitive. L’article 18 de la loi du 20 janvier 2014 a abaissé, dans les régimes de base, l’âge d’ouverture de la retraite progressive à l’âge légal moins 2 ans, sans pouvoir être inférieur à 60 ans. Le décret N°2014-1513 du 16 décembre 2014 assouplit et simplifie les règles pour les retraites progressives attribuées à compter du 1er janvier 2015. A noter que les partenaires sociaux ont décidé de transposer ces nouvelles règles dans les régimes complémentaires ARRCO et AGIRC.

Les conditions pour bénéficier d’une retraite progressive

  • avoir au moins 60 ans ;
  • réunir au moins 150 trimestres dans tous les régimes de retraite de base ;
  • exercer une seule activité à temps partiel.

L’activité à temps partiel doit être comprise entre 40 % et 80 % de la durée légale ou conventionnelle du travail applicable dans l’entreprise ou la profession. La durée légale du travail doit être exprimée en heures réparties sur la semaine ou le mois.

Attention, certains types de contrat ou d’activité ne permettent pas de bénéficier d’une retraite progressive. Sont notamment exclus du dispositif de retraite progressive :

  • les salariés qui travaillent par intermittence ;
  • les salariés qui ont conclu une convention de forfait en jours sur l’année ;
  • les voyageurs représentants placiers (VRP), sauf s’ils peuvent justifier de la durée à temps partiel de leur travail ;
  • les personnes qui n’ont pas le statut de salarié et ne peuvent pas produire un contrat de travail (mandataires sociaux, dirigeants de sociétés commerciales) ;
  • les artisans taxis affiliés à l’assurance volontaire.

Pour déterminer le montant de la retraite progressive, une retraite provisoire est calculée sur la base des droits au moment de la demande. La part de retraite versée dépend du temps de travail.

Exemple de calcul de part de retraite : lorsque le salarié cesse sa retraite progressive pour prendre sa retraite définitive, le montant de la retraite est recalculé. Une comparaison est faite entre l’ancien et le nouveau montant. Le montant le plus élevé est retenu.

Le montant de la retraite progressive
La part de retraite versée est proportionnelle au temps de travail. La fraction de retraite progressive est égale à la différence entre 100 % et la quotité de travail à temps partiel exercée par l’assuré, par rapport à la durée de l’activité à temps complet applicable à l’entreprise. Cette quotité de travail à temps partiel ne peut être inférieure à 40 %, ni supérieure à 80 %. En conséquence, la fraction de retraite servie est au maximum de 60 % et au minimum de 20%.

Exemple : pour une durée de travail à temps partiel de 25 heures hebdomadaires et une durée légale applicable à l’entreprise de 35 heures hebdomadaires :

  • la quotité de travail est de : 25/35 x 100 = 71,4285 arrondi à l’entier le plus proche, soit 71 % ;
  • le pourcentage de fractionnement à appliquer au montant entier de la retraite progressive est de : 100 - 71 = 29 %.

Les démarches pour bénéficier de la retraite progressive
Pour prendre une retraite progressive, l’assuré doit compléter un formulaire de demande de retraite progressive et faire remplir une attestation par son employeur. Il adressera ensuite les deux formulaires à sa Caisse régionale par courrier : demande de retraite progressive et attestation employeur.

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