Le préavis en cas de départ qui s’assimile à une démission sera de :
- 8 jours pour le salarié non logé dont le coefficient hiérarchique est inférieur ou égal à 602.
- 1 mois pour le salarié dont le coefficient hiérarchique est supérieur à 602.
Les durées de préavis s’entendent de date en date. Dans tous les cas, le logement de fonction devra être libre à l’expiration du préavis sous réserve de l’application des articles L. 7212-1 et R. 7212-1 du code du travail.