Départ en retraite et congés payés

La question :

Je vais prendre ma retraite fin décembre 2016. J’aimerai savoir comment seront calculés les congés payés que je n’aurai pas pris. Est-ce que mon employeur me réglera le solde à mon départ ?

La réponse de FO :

Vous allez partir en retraite à la fin décembre 2016. A cette date vous n’aurez pas liquidé l’ensemble de vos congés payés. Votre employeur, s’il ne vous oblige pas à les prendre avant votre départ en retraite, est tenu de vous les payer (C. trav., art. L. 3141-26). L’indemnité compensatrice de congés payés, correspondant au solde de vos congés payés non pris, vous sera payée au moment de votre départ définitif de l’entreprise. Elle sera versée avec le dernier salaire.
L’indemnité compensatrice est calculée de la même manière que l’indemnité normale de congés. Elle est égale au 1/10 de la rémunération totale perçue par le salarié au cours de la période de référence sans pouvoir être inférieure à celle qui aurait été perçue pendant la période de congé si le salarié avait continué à travailler (C. trav., art.L. 3141-22).

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Nos conseillers répondent à toutes les interrogations que vous avez sur vos salaires, vos droits, les litiges que vous avez avec votre employeur…

FO s’engage à vous répondre sous 48h maximum par mail. Les différentes questions et réponses seront intégrées sur notre plateforme après modération.

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