Pour faire suite à votre mail en date du 17 octobre 2016 concernant un départ en retraite, je vous transmets les éléments suivants.
Votre employeur peut vous forcer à prendre vos jours de congés payés acquis avant que vous ne partiez en retraite.
Il ne peut toutefois vous imposer de les prendre pendant le préavis. La durée du préavis ne peut être imputée sur les congés payés annuels (Cass. soc., 4-12-86, n°84-41693). Les jours de congés payés seront donc pris avant le préavis. Mais rien ne s’oppose à ce que le salarié, en accord avec son employeur, prenne son congé pendant la période de préavis. Dans ce cas, le préavis n’est pas prolongé d’autant (Cass. ass. plén., (5-3-93, n°88-45233). Si le salarié prend son congé payé pendant le préavis en accord avec l’employeur, il ne peut prétendre à une indemnité complémentaire de préavis.
L’employeur doit vous avertir de la date de vos congés payés au moins un mois avant la prise. Mais rien ne vous empêche en accord avec votre employeur d’arrêter des dates de congés qui vous conviennent. En cas d’abus de l’employeur quant à la fixation de la date des congés, le salarié a droit à la réparation de son préjudice.