Pâtissier et indemnités journalières

La question :

J’ai été en arrêt maladie du 29 juin au 15 juillet puis du 31 aout au 1er octobre 2012. Mon employeur a demandé la subrogation de mes indemnités pour le premier arrêt. Je n’ai rien reçu de l’assurance maladie, 10 jours ont été payés par mon patron. Concernant le deuxième arrêt, 3 jours de carence, 4 jours payés par l’assurance maladie et 24 jours (+1 a venir au prochain salaire) payés par mon patron mais à un taux inférieur ! Je ne comprends pas pourquoi. Pouvez-vous m’apporter une réponse ?

La réponse de FO :

La convention collective de la pâtisserie, dont vous dépendez, indique que chaque arrêt maladie débute par un délai de carence de 3 jours durant lequel vous ne percevez aucune somme. A l’issue de ce délai, votre convention collective prévoit que vous avez droit au maintien de 90% de votre rémunération brute pendant 180 jours. Ce montant est donc applicable pendant vos deux arrêts maladie.

Subrogation par l’employeur

Lors du premier arrêt de travail, votre employeur a choisi de recourir au mécanisme de la subrogation. Cela signifie, qu’en contrepartie du maintien de votre salaire par votre employeur, ce dernier perçoit à votre place les indemnités journalières de Sécurité sociale auxquelles vous avez droit. Il est donc normal que vous n’ayez rien reçu de la part de l’assurance maladie pendant ce premier arrêt de travail.

En ce qui concerne votre second arrêt de travail, la situation semble plus complexe. Il faudrait déterminer si, dans ce cas, l’employeur a souhaité mettre en place le dispositif de la subrogation ou non. De plus, il paraît nécessaire d’identifier le texte sur lequel se fonde votre employeur pour diminuer le montant de votre indemnisation alors que votre convention collective impose le maintien à 90% de votre rémunération brute pendant 180 jours.

Nous vous conseillons donc de vous rapprocher l’Union départementale FO la plus proche qui pourra vous aider.

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FO s’engage à vous répondre sous 48h maximum par mail. Les différentes questions et réponses seront intégrées sur notre plateforme après modération.

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