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Les questions relatives au secteur « Services à domicile » :

Articles de cette rubrique

  • Aide à domicile et hospitalisation

    Services à domicile

    Je dois me faire opérer de l’épaule. Je souhaiterais savoir si mes congés restants (15 jours) seront perdus ou bien reporter et vais-je également perdre mon jour d’ancienneté ?
    Votre hospitalisation pour une opération de l’épaule ne sera pas imputable sur vos congés payés et vous pourrez prendre vos (...)

  • Employée de maison et modification du contrat de travail

    Services à domicile

    Je travaille en moyenne 12h à 15h par mois. Mon employeur vient de m’annoncer qu’à partir du mois de novembre il me réduirait mon temps de travail de 3 heures. De plus il m’a également imposé de prendre mes 5 semaines de congés en été et pour ceux où il est absent je ne serai pas rémunérée. Est légal ? (...)

  • Aide à domicile et modification du contrat de travail

    Services à domicile

    A ma reprise de travail suite à un arrêt de plus de 3 mois, mon employeur m’a réduit mon temps de travail sans mon accord. Je suis passée de 106h par mois à 39h par mois. De plus lors d’un accident du travail un mois après ma reprise mon employeur a rempli une attestation de salaire sur 39h par mois au (...)

  • Femme de ménage et indemnités de licenciement

    Services à domicile

    J’ai été licenciée après un arrêt de travail de 3 ans, consécutif à un accident du travail. Sur mon solde de tout compte n’apparaît pas le solde de mes congés et je n’ai reçu qu’un mois de salaire alors que j’ai 12 ans d’ancienneté. Est-ce normal ?
    En cas de licenciement pendant un arrêt consécutif à un (...)

  • Femme de ménage et droit à congés payés

    Services à domicile

    Je suis salariée à temps partiel dans un cabinet médical. A ce jour je n’ai jamais eu de congés payés. Que puis-je faire pour faire valoir mon droit à bénéficier de congés payés ?
    Le principe est que le droit à congés payés s’ouvre automatiquement dès le premier jour de travail (art. L. 3141-3 du code du (...)

  • Salarié du particulier employeur

    Services à domicile

    Que peut faire un employeur si un objet est cassé par un salarié à domicile ?
    Le particulier employeur d’un salarié à domicile est responsable des dommages causés par ce salarié à son domicile. Il en supporte donc les dommages et pertes. La retenue sur le salaire du salarié du prix de l’objet cassé est (...)

  • Employée de maison et changement d’employeur

    Services à domicile

    Mes patrons divorcent, mon contrat de travail est au nom de madame mais monsieur me garde. Je voudrais savoir s’ils doivent me licencier dans un premier temps et refaire un nouveau contrat ?
    Dans la situation présente, il y a changement d’employeur.
    Le contrat de travail ayant été signé par (...)

  • Gouvernante et salaire brut de base

    Services à domicile

    Je souhaiterais savoir si le salaire brut de base comprend les heures supplémentaires ?
    Le salaire de base n’intègre pas les heures supplémentaires. Le salaire de base est le minimum conventionnel tel que défini par la convention collective nationale de travail des salariés du particulier (...)

  • Aide à domicile et application de la convention collective

    Services à domicile

    Je travaille dans une entreprise d’aide à domicile qui n’applique pas de convention collective. Sur ma fiche de paie j’ai le code APE 8810A. Je souhaiterais savoir si l’employeur a l’obligation d’appliquer une convention collective et quelle est la convention qui s’y rattache ?
    Le code NAF 8810A (...)

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