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Les questions relatives au sujet « prudhommes » :

Articles de cette rubrique

  • Conseil des prud’hommes

    avocat prudhommes conciliation defenseur employeur jugement salarie

    Comment se déroule la procédure ?
    Il y a d’abord, une audience initiale qu’on appelle « la conciliation ». Comme son nom l’indique, elle a pour objet de tenter de concilier les parties. Mais elle a aussi pour rôle de mettre le dossier en état d’être jugé.
    C’est ainsi que le bureau de conciliation peut (...)

  • Conseil des prud’hommes

    avocat prudhommes prud plupart-du-temps

    Comment saisir le conseil de prud’hommes ?
    Il faut adresser une demande au greffe du conseil de prud’hommes soit personnellement en se présentant, soit par lettre recommandée AR. La plupart du temps, il existe des pré imprimés qu’il suffit de (...)

  • Cadre : saisine du conseil des prud’hommes

    legislation prudhommes

    Je souhaite aller devant les prud’hommes, à quelle section je dois m’adresser ?
    A la différence des autres salariés, la compétence de la section du conseil de prud’hommes n’est pas déterminée par l’activité principale de l’entreprise (Industrie, Commerce et services commerciaux, Agriculture ou Activités (...)

  • Cadre : saisine des prud’hommes et avocat

    avocat legislation prudhommes

    Je souhaite aller devant les prud’hommes, suis-je obligé d’être assisté par un avocat ?
    Non, l’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire, le salarié peut agir et conduire seul son action devant le conseil de prud’hommes. Toutefois s’il le souhaite, le salarié peut être assisté par son conjoint, son (...)

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