Enseignante et calcul du temps de travail et des congés payés

La question :

Enseignante au sein d une école privée d’esthétique parfumerie depuis 1987, je m interroge sur mes bulletins de salaire et notamment sur la proratisation du plafond de la Sécurité Sociale pour la cotisation vieillesse et le calcul des congés payés. En effet je travaille 31 heures par semaine, 35 semaines par année civile et la convention collective nationale dit que j ai droit à 6 semaines de congés payés. Or sur mon bulletin de salaire le nombre d’heures portées est de 90h41 soit un lissage sur l’année de 31*35/12. Le calcul ne devrait-il pas être 31*(35+6)/12 soit 105.91h ? Enfin la base des cotisations vieillesse est proratisée. Or, la convention collective nationale dit que la durée légale du travail est répartie de la façon suivante : 26h30 de cours effectifs et 8h30 consacrées aux taches pédagogiques connexes (préparation des cours, participation aux jurys d’examen et aux corrections d examen...) si je comprends bien je ne peux donc pas être considérée comme travailleur à temps partiel puisque j’assure 31h de cours ?

La réponse de FO :

Le calcul du lissage du temps de travail sur l’année correspond à l’opération suivante :

(Nombre d’heures travaillées par semaine x nombre de semaines dans une année)


Nombre de mois dans l’année

Soit, (31*52)/12=134,3 heures

Par ailleurs, la Convention collective Esthétique-cosmétique et enseignement associé indique, comme vous avez pu le constater, que la durée légale du travail pour le personnel enseignant se compose de 26 heures et 30 minutes de cours effectifs et de 8 heures et 30 minutes dédiées aux tâches pédagogiques. Or, vous effectuez 31 heures de cours par semaine. Votre durée du travail ne semble donc pas correspondre à la définition conventionnelle précitée.

Travail intermittent

En revanche, votre situation serait susceptible de correspondre aux dispositions du « Travail intermittent » prévu par votre Convention collective. Le travail intermittent concerne des emplois permanents qui par nature comprennent une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées. Les emplois concernés par ce dispositif sont notamment :

  • les enseignants en travaux pratiques et activités professionnelles (à titre d’exemple les techniques esthétiques, la vente, la communication, la technologie, le cadre organisationnel…) ;
  • le personnel autorisé par l’Éducation Nationale à exercer des fonctions d’enseignement nécessitant des connaissances pratiques et/ou manuelles acquises par la formation technique et professionnelle et/ou par l’expérience professionnelle ;
  • les enseignants en cours magistraux (à titre d’exemple français, mathématiques, biologie, gestion commerciale, gestion comptable…) ;
  • le personnel autorisé par l’Éducation Nationale à exercer des fonctions d’enseignement nécessitant une érudition reconnue et des connaissances acquises par la voie de l’enseignement supérieur et au minimum titulaire d’une licence.

Les salariés en travail intermittent bénéficient des mêmes droits que les salariés à temps complet.

Temps partiel

Par ailleurs, votre Convention collective indique que les salariés à temps partiel sont ceux dont la durée du travail est inférieure à la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l’entreprise ou à la durée du travail applicable dans l’établissement. Vous effectuez 31h de cours effectifs soit plus que les 26h30 de cours effectifs imposés par la Convention collective. Néanmoins, vous ne nous faites pas savoir si vous réalisez des tâches pédagogiques connexes comptabilisées dans votre temps de travail effectif qui vous permettraient de parvenir à un temps complet.

Pour toute information complémentaire, nous vous conseillons donc de vous rapprocher de votre Union départementale.

Nos conseillers répondent à toutes les interrogations que vous avez sur vos salaires, vos droits, les litiges que vous avez avec votre employeur…

FO s’engage à vous répondre sous 48h maximum par mail. Les différentes questions et réponses seront intégrées sur notre plateforme après modération.

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