Blanchisseur et changement d’horaire

La question :

Mon employeur a décidé de changer mes horaires de travail. En a-t-il le droit ?

La réponse de FO :

Selon la jurisprudence, il convient de distinguer entre la modification du contrat de travail et le simple changement des conditions de travail.
Il y a modification du contrat de travail lorsque l’employeur souhaite modifier un élément dit essentiel du contrat (qualification, durée, etc.). Dans cette hypothèse, l’employeur ne peut modifier cet élément qu’avec votre consentement. A l’inverse, l’employeur peut modifier, sans requérir votre consentement, certains éléments secondaires de votre contrat de travail (horaires, etc.). Il s’agit alors d’un simple changement des conditions de travail. Ainsi, dès lors que l’employeur modifie vos seuls horaires de travail sans modifier votre durée hebdomadaire de travail, vous ne pouvez pas vous y opposer sauf dans les hypothèses suivantes :

  • changement d’horaire impliquant un bouleversement important des conditions de travail (ex. passage d’un horaire de jour à un horaire de nuit, passage d’un horaire fixe à un horaire variable, etc) ;
  • contractualisation des horaires de travail ;
  • changement d’horaire engendrant une atteinte excessive au respect de la vie personnelle et familiale ou au droit au repos du salarié ;
  • intention de nuire de l’employeur au salarié. .

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