Trajet : modification du lieu de travail

La question :

Mon entreprise déménage début 2018 et mon temps de trajet va augmenter de 20 minutes par trajet. Suis-je obligé de suivre mon entreprise ?

La réponse de FO :

Le principe est que, sauf contractualisation de votre lieu de travail[1], le changement de lieu de travail ne constitue pas une modification de votre contrat de travail s’il se situe dans un même secteur géographique.

La notion de secteur géographique n’a pas été définie par le juge. Elle est appréciée souverainement par celui-ci. Le critère permettant de déterminer s’il y a changement de secteur géographique peut être : la région, le bassin d’emploi, une zone urbaine, la distance entre l’ancien et le nouveau lieu de travail ainsi que leur desserte en moyen de transport, etc.

Il conviendra également de vérifier si votre contrat de travail comprend une clause de mobilité ou non. Dans l’affirmative, un changement de lieu de travail en dehors du secteur géographique ne constitue pas une modification du contrat de travail.
A noter que si le changement de lieu de travail ne constitue pas une modification de votre contrat de travail, un refus de votre part constitue un motif de licenciement, éventuellement pour faute grave. Dans le cas inverse, l’employeur doit obtenir votre consentement au changement de votre lieu de travail (généralement, via la conclusion d’un avenant à votre contrat de travail).

Un autre point mérite d’être étudier, il s’agit de l’éventuelle possibilité d’obtenir une contrepartie de vos trajets domicile/lieu de travail. Une telle possibilité est offerte dans l’hypothèse où votre temps de déplacement dépasse « le temps normal de trajet d’un travailleur se rendant habituellement de son domicile à son lieu de travail » (Cass. soc., 9-11-10, n°08-45283). Dans une telle hypothèse, il convient d’examiner les contreparties (financière et/ou en temps de repos) prévues dans votre convention collective.

Nos conseillers répondent à toutes les interrogations que vous avez sur vos salaires, vos droits, les litiges que vous avez avec votre employeur…

FO s’engage à vous répondre sous 48h maximum par mail. Les différentes questions et réponses seront intégrées sur notre plateforme après modération.

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