Vous nous avez sollicités concernant une problématique de fermeture d’usine et son incidence sur votre contrat de travail.

Le principe est que l’employeur a l’obligation de fournir du travail à son salarié. A défaut, il est toutefois tenu de maintenir la rémunération du salarié.

Il existe quelques exceptions à ce principe.

La première exception concerne l’existence d’une clause de suspension de votre contrat de travail, laquelle pouvant être stipulée dans le contrat lui-même ou par la signature d’un avenant.

La deuxième exception résulte de l’instauration, par voie conventionnelle, d’un dispositif d’annualisation de votre temps de travail. Etes-vous certain d’être au 35h ?
La troisième exception concerne la mise en activité partielle.

L’employeur peut recourir à l’activité partielle lorsque les salariés, bien que liés par leur contrat de travail subissent une perte de salaire imputable soit à la fermeture temporaire de tout ou partie de l’établissement qui les emploie, soit à la réduction de l’horaire habituellement pratiqué dans l’établissement en deçà de la durée légale du travail et ce, en raison de circonstances à caractère exceptionnelles (art. L. 5122-1 du code du travail).

Une demande d’autorisation d’activité partielle doit être acceptée par le préfet de région. Une allocation est alors attribuée au salarié pour chaque heure non travaillée dans la limite de la durée légale ou conventionnelle.