Conseil des prud’hommes

La question :

Qu’est-ce que le conseil de prud’hommes ?

La réponse de FO :

C’est le tribunal compétent pour régler tout litige survenant entre l’employeur et le salarié (congés payés, salaires, licenciement, par exemple).

Divisé en 5 sections correspondant aux différents secteurs d’activités (encadrement, industrie, commerce et services commerciaux, agriculture, activités diverses), chaque conseil de prud’homme est composé d’un nombre égal de conseillers représentant les employeurs et de conseillers représentant les salariés.

Les conseils de prud’hommes sont ainsi les « juges du travail ».

Elus par les salariés et les employeurs, les conseillers prud’hommes sont eux-mêmes issus du monde du travail.

Les conseillers prud’hommes sont élus tous les 5 ans.

Les employeurs et les salariés élisent le même nombre de conseillers. On dit ainsi que la juridiction est paritaire. FO présente à chaque élection des candidats dans tous les conseils et dans toutes les sections. Ces conseillers sont formés en droit du travail tout au long de leur mandat. Ainsi, ils rendent une justice du travail de qualité.

Nos conseillers répondent à toutes les interrogations que vous avez sur vos salaires, vos droits, les litiges que vous avez avec votre employeur…

FO s’engage à vous répondre sous 48h maximum par mail. Les différentes questions et réponses seront intégrées sur notre plateforme après modération.

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