Conseil des prud’hommes

La question :

Comment se déroule la procédure ?

La réponse de FO :

Il y a d’abord, une audience initiale qu’on appelle « la conciliation ». Comme son nom l’indique, elle a pour objet de tenter de concilier les parties. Mais elle a aussi pour rôle de mettre le dossier en état d’être jugé.

C’est ainsi que le bureau de conciliation peut ordonner à l’employeur la remise de certains documents.

En l’absence de conciliation ou en cas de conciliation partielle, le bureau de conciliation  renvoie l’affaire au bureau de jugement .

Les parties (employeur et salarié) sont alors convoquées à une audience de jugement. Elles doivent comparaître en personne.

Il est toujours possible pour le salarié de se faire assister d’un avocat, ou d’un défenseur syndical.

Chaque Union départementale FO dispose au sein de sa commission juridique de défenseurs syndicaux devant les prud’hommes. Ces « défenseurs » sont des salariés qui ont été spécifiquement formés au droit du travail, à la rédaction des conclusions et à la plaidoirie.

Ils peuvent prendre en charge votre dossier, l’étudier, rédiger les conclusions et plaider votre affaire devant le conseil de prud’hommes.

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Nos conseillers répondent à toutes les interrogations que vous avez sur vos salaires, vos droits, les litiges que vous avez avec votre employeur…

FO s’engage à vous répondre sous 48h maximum par mail. Les différentes questions et réponses seront intégrées sur notre plateforme après modération.

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