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Les questions relatives à la thématique « Droit syndical/juridique /prud’homme » et à la sous-thématique « Le conseil des prud’hommes » :

Articles de cette rubrique

  • Assistante maternelle et saisine des prud’hommes

    Assistante maternelle

    Suite à une ordonnance de référé du conseil des prud’hommes mon employeur a reçu l’obligation en date du 13 novembre 2012 de me fournir les documents suivants : certificat de travail et solde de tout compte. A ce jour je n’ai toujours rien obtenu. Dois-je à nouveau saisir les prud’hommes après une mise (...)

  • Conseil des prud’hommes

    avocat prudhommes conciliation defenseur employeur jugement salarie

    Comment se déroule la procédure ?
    Il y a d’abord, une audience initiale qu’on appelle « la conciliation ». Comme son nom l’indique, elle a pour objet de tenter de concilier les parties. Mais elle a aussi pour rôle de mettre le dossier en état d’être jugé.
    C’est ainsi que le bureau de conciliation peut (...)

  • Conseil des prud’hommes

    avocat prudhommes prud plupart-du-temps

    Comment saisir le conseil de prud’hommes ?
    Il faut adresser une demande au greffe du conseil de prud’hommes soit personnellement en se présentant, soit par lettre recommandée AR. La plupart du temps, il existe des pré imprimés qu’il suffit de (...)

  • Conseil des prud’hommes

    Qu’est-ce que le conseil de prud’hommes ?
    C’est le tribunal compétent pour régler tout litige survenant entre l’employeur et le salarié (congés payés, salaires, licenciement, par exemple).
    Divisé en 5 sections correspondant aux différents secteurs d’activités (encadrement, industrie, commerce et (...)

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