La rémunération des salariés est mensuelle et indépendante, pour un horaire de travail effectif déterminé, du nombre de jours travaillés dans le mois. Le paiement mensuel neutralise les conséquences de la répartition inégale des jours entre les 12 mois de l’année (article L.3242-1 du code du travail). C’est le principe de la mensualisation.

Votre salaire mensuel doit donc être calculé selon la règle suivante : Taux horaire x la durée hebdomadaire de travail x 52(semaines)/12 (mois).

Ce principe de la mensualisation s’applique quasiment à tous les salariés. Seules quatre catégories de salariés en sont exclues : les travailleurs à domicile ; les travailleurs temporaires ; les travailleurs saisonniers : à défaut de définition conventionnelle, est considéré comme travail saisonnier un travail d’une durée totale de 8 mois par an au maximum appelé à se répéter chaque année à date à peu près fixe en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs (tourisme notamment) et effectué pour le compte d’une entreprise dont l’activité obéit aux mêmes variations ; les travailleurs intermittents.

Quant aux heures supplémentaires, est considérée comme heure supplémentaire toute heure de travail effectif accomplie à la demande de l’employeur ou avec son accord, au-delà de la durée hebdomadaire légale de travail, soit 35 heures. En vertu de la convention collective des Hôtels, Cafés, Restaurants (HCR), les heures effectuées entre la 36^ème et la 39^ème heure sont majorées de 10 %. Les heures effectuées entre la 40^ème et la 43^ème heure sont majorées de 20 %. Les heures effectuées à partir de la 44^ème heure sont majorées de 50 %.

Le paiement des heures supplémentaires ainsi que leurs majorations définies ci-dessus peut être remplacé en tout ou partie par un repos compensateur de remplacement de 110 % pour les 4 premières heures, de 120 % pour les quatre suivantes et de 150 % pour les autres.

Indemnité repas

L’obligation pour l’employeur de fournir des repas à ses salariés est issue des arrêtés Parodi des 22 février 1946 et 31 décembre 1947 modifiés par les arrêtés des 1er octobre 1947. Ces arrêtés obligent les employeurs des HCR à nourrir l’ensemble du personnel ou de lui allouer une indemnité compensatrice. Cette obligation pour l’employeur de nourrir gratuitement son personnel ou de lui allouer, à défaut, une indemnité compensatrice est soumise à une double condition : l’ établissement doit être ouvert à la clientèle au moment des repas ; le salarié doit être présent au moment des repas (cette notion doit s’entendre au sens large et intégrer les périodes de repas de la clientèle mais aussi celles du personnel).