Cuisinier et prime TVA

La question :

Peut-on considérer la prime TVA comme une augmentation de salaire ?

La réponse de FO :

Le montant de la prime liée à la réduction du taux de la TVA est égal à 2 % du salaire de base annuel dans la limite de 500 euros par an pour un salarié employé à temps complet. Cette prime s’ajoute au salaire de base.

Pour les entreprises ayant mis en place, depuis le 1er juillet 2009, date de l’application du taux réduit de la TVA à 5,5 % dans la restauration, des contreparties sociales équivalentes directement liées ou consécutives à la baisse de la TVA dans la restauration, celles-ci ne se cumulent pas avec la prime TVA conventionnelle, si ces contreparties sociales sont versées chaque année et de façon pérenne et sont d’un montant équivalent à la prime TVA (avenant no 6 du 15 décembre 2009 étendu par arrêté du 19 févr. 2010.

Les partenaires sociaux on convenu par l’avenant n°14 du 1er mars 2012 de maintenir la prime TVA selon les modalités et conditions prévues par l’avenant n° 6 à la convention collective nationale dans les hôtels, cafés et restaurants du 15 décembre 2009 alors que le taux de la TVA applicable au secteur a été porté à 7 % au 1er janvier 2012.

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FO s’engage à vous répondre sous 48h maximum par mail. Les différentes questions et réponses seront intégrées sur notre plateforme après modération.

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