Vous nous avez contactés afin de savoir s’il était possible de demander un rappel de salaire au titre de vos RTT non pris dans le cadre d’un licenciement pour motif économique.

La réponse à cette question est affirmative. En effet, la Cour de cassation, le 11 juillet 2012, (n° 11-20.073) a considéré qu’une demande de contrepartie financière au titre des jours RTT non pris peut avoir lieu dans le cadre d’un licenciement économique. Toutefois, je vous précise que toute demande de rappel de salaire est soumise à une prescription quinquennale.

Pour toute information complémentaire, je vous conseille de vous rapprocher de l’Union départementale la plus proche de votre lieu de travail.