Boulangerie : vendeuse et jour férié non rémunéré

La question :

Le 1er mai de l’année 2016 est tombé un dimanche et je travaillais ce jour-là. J’ai demandé à mon employeur de me verser en sus de ma journée une indemnité équivalente ce qu’il a refusé au prétexte que c’est parce que c’était un dimanche. Est-ce légal ?

La réponse de FO :

Pour faire suite à votre mail en date du 21 février 2017 nous interrogeant sur la rémunération du 1er mai travaillé, je vous transmets les éléments suivants.
Les salariés qui travaillent le 1er mai ont droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité d’un montant égal. Le travail du 1er mai est donc majoré de 100 % (art. L. 3133-6 du Code du travail). Cette règle s’applique même lorsque le 1er mai tombe un dimanche.
A noter que lorsque le 1er mai tombe un dimanche et qu’une majoration pour travail du dimanche est prévue par la convention collective applicable, celle-ci n’entre pas dans l’assiette de calcul de l’indemnité pour travail du 1er mai. Ces deux majorations sont en effet considérées comme ayant le même objet, puisqu’elles compensent toutes deux la privation d’une journée de repos (Cass. soc., 21-02-80, n°78-41.299).

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FO s’engage à vous répondre sous 48h maximum par mail. Les différentes questions et réponses seront intégrées sur notre plateforme après modération.

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