Hôtesse de caisse et décompte des congés payés à temps partiel

La question :

Je travaille à temps partiel : 24h00 par semaine. Suite à ma demande d’un congé de trois jours mon employeur a indiqué, pour cette semaine-là, 24h00 sur 3 jours et ensuite congé payé. Est-ce normal ?

La réponse de FO :

Le principe est que les salariés à temps partiel ont le même nombre de congés payés que les salariés à temps plein. Aucune proratisation n’est effectuée. Par voie de conséquence, le décompte de leurs congés payés doit s’opérer comme pour les salariés à temps complet. Les jours de congés ne commencent à être décomptés qu’à partir du jour ouvrable normalement travaillé, et tous les jours ouvrables compris dans leur période de congés s’imputent sur la durée des congés (Cass. soc., 22-2-2000, n°97-43515).

Les jours ouvrables correspondent à tous les jours du calendrier à l’exception des jours fériés et du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche)

Par exemple, un salarié travaille 4 jours par semaine (soit 24h), les lundi, mardi, mercredi, jeudi :

  • S’il part en congé le jeudi soir, ses congés payés sont décomptés qu’à partir du lundi suivant (qui correspond au premier jour normalement travaillé) et tous les jours ouvrables seront décomptés jusqu’à la reprise du salarié (peu important le fait que ceux-ci soient normalement travaillés ou pas).

En revanche, s’il part le mardi soir, le décompte commende dès le mercredi et comprend tous les jours ouvrables.

Nos conseillers répondent à toutes les interrogations que vous avez sur vos salaires, vos droits, les litiges que vous avez avec votre employeur…

FO s’engage à vous répondre sous 48h maximum par mail. Les différentes questions et réponses seront intégrées sur notre plateforme après modération.

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