Gardien d’immeuble et remplacement lors d’un congé

La question :

Je suis gardien dans un immeuble depuis plusieurs mois et suis logé au rez-de-chaussée. Je voudrais prendre des congés. Mon employeur m’a indiqué qu’il me remplacerait. Peut-il utiliser mon logement pendant mes congés ?

La réponse de FO :

Non. L’article 26 de la Convention collective nationale des gardiens d’immeubles est consacré au remplacement des salariés en congé.
Il précise notamment que « le salarié logé a la possibilité de choisir son remplaçant conformément aux dispositions de l’article L. 7213-2 du code du travail ». Cet article du code du travail traite en effet des congés des Gardiens d’immeubles et dit que « pendant la durée du congé annuel payé, le salarié assure lui-même son remplacement, avec l’accord et sous la responsabilité de l’employeur ». La convention collective précise bien que « si l’employeur refuse le remplaçant proposé, ce remplaçant ne pourra pas être un salarié logé (cat. B), la mise à disposition du logement de fonction ne pouvant être imposée au salarié titulaire ».

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