Agent de service logistique : incidence d’un arrêt maladie avant un départ en congé

La question :

J’ai posé deux jours de congé payé mais entre-temps j’ai eu un accident au travail donc en arrêt. Selon mon employeur je perds ces deux jours, est-ce exacte ?

La réponse de FO :

Selon la jurisprudence, lorsqu’un salarié s’est trouvé dans l’impossibilité de prendre ses congés, que ce soit en raison d’absences liées à une maladie, un accident du travail ou une maladie professionnelle, les congés doivent être reportés après la reprise du travail (Cass. soc., 24-2-2009, n°07-44488 ; Cass. soc. 27-9-2007, n°05-42293).

Par conséquent, n’ayant pu bénéficier de vos deux jours de congé dans la mesure où vous avez été en arrêt maladie préalablement à votre départ en congé, vous conservez vos deux jours de congé.

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FO s’engage à vous répondre sous 48h maximum par mail. Les différentes questions et réponses seront intégrées sur notre plateforme après modération.

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